Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZANA (ci-après "le Mandataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de recherche de véhicule proposés par le Mandataire.
ZANA propose un service de recherche personnalisée de véhicules d'occasion ou neufs. Le service inclut la recherche, la négociation et l'assistance dans les démarches administratives. Le service est détaillé dans le Contrat de Service.
Pour initier la recherche, le Client doit verser un acompte de 30% du budget maximal fixé pour l'achat du véhicule. Cet acompte est déductible du prix final du véhicule. Il est intégralement remboursable si aucune proposition de véhicule n'est faite au Client dans le délai convenu ou si les recherches n'aboutissent pas.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la signature du contrat. En cas de rétractation, l'acompte versé est intégralement remboursé.
L'acompte est également remboursé si ZANA ne parvient pas à proposer un véhicule correspondant aux critères du Client dans les délais fixés au contrat.
ZANA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver un véhicule correspondant aux critères définis par le Client. Le Mandataire a une obligation de moyen et non de résultat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.